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Les aliments diététiques : réglementation

 

N'est pas diététique qui veut. Un aliment diététique doit répondre à des réglementations très précises européennes et francaises.

SOMMAIRE

• Objectifs des produits diététiques
• Réglementation européenne
• Réglementation française
• Réglementations particulières

Objectifs des produits diététiques

Les aliments diététiques doivent être très différents des aliments de consommation courante, soit par leur composition particulière, soit par leur procédé particulier de leur fabrication. Ils doivent correspondre à un besoin nutritionnel spécifique et indiquer bien nettement, dans leur présentation, qu'ils répondent à ce besoin nutritionnel.Les aliments diététiques ou de régime sont destinés aux personnes dont le métabolisme est perturbé (mais évidement, rien n'interdit de manger des biscottes sans sel si on n'est pas hypertendu!), à certaines personnes qui se trouvent, temporairement ou définitivement, dans des conditions physiologiques particulières et qui, pour cela, peuvent tirer bénéfice d'une ingestion contrôlée de certaines substances contenues dans les aliments diététiques.

Réglementation européenne

La directive européenne 89/398/CEE définit les aliments diététiques comme étant des "denrées destinées à une alimentation particulière qui, du fait de leur composition particulière ou des processus particuliers de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, qui conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif ". Cette directive a été ensuite améliorée, modifiée par d'autres actes et elle continue de l'être.Tous les fabricants d'aliments diététiques des différents pays de l'Europe doivent se soumettre à cette réglementation (dans laquelle il n'est pas facile de s'y retrouver !) qui unifie la qualité et la sécurité des produits. Qu'elle soit fabriquée en Allemagne, en Espagne ou en France, une biscotte sans sel sera la même.

Réglementation française

Elle s'ajoute à la directive européenne. Depuis 1977, différents arrêtés réglementent les produits diététiques et de régime : composition, conditions de fabrication et de vente, étiquetage et publicité, tout est codifié, comme pour les médicaments. Tous les aliments diététiques ou de régime sont soumis à une autorisation préalable de mise sur le marché, délivrée par le Ministère de la Santé. Leur communication est également très surveillée : elle ne doit contenir aucune promesse, sauf si celle-ci est, toujours comme pour les médicaments, le résultat d'études très poussées (ce qui se produit rarement).

Réglementations particulières

Certains produits diététiques font l'objet d'une réglementation à part. C'est le cas des aliments diététiques à des fins médicales et des substituts de repas utilisés dans les régimes amaigrissants : pour ceux-ci de nouvelles règles d'étiquetage et de publicité ont été mises en place par l'Europe en 2007. : elles autorisent certaines allégations (réduction de la faim par exemple) jusqu'alors interdites. Mais ces allégations doivent faire l'objet d'une autorisation.